Plan Local Urbanisme (PLU)

Télécharger la demande d'alignement
Télécharger la demande d'installation d'un assainissement non collectif
Le service urbanisme reçoit sur RDV tous les matins de 10h à 12h (sauf le mercredi).
Merci de prendre RDV avec Marie DUROSE au 02.96.23.20.63.
Le port du masque est obligatoire pendant le RDV !

Déposer une demande d’Autorisation d’urbanisme en ligne
Depuis le 1er janvier 2022, les habitants de LOUANNEC peuvent déposer leurs demandes d’autorisations d’urbanisme sous forme numérique (Permis de construire, déclarations préalables, certificats d’urbanisme…).
Ce guichet numérique des autorisations d’urbanisme (GNAU) permet de déposer les demandes d’urbanisme sous forme dématérialisée depuis un espace personnel où le pétitionnaire peut suivre l’avancement des dossiers déposés.
Pour déposer votre dossier en ligne cliquez sur le lien suivant : https://gnau.lannion-tregor.com
En vous connectant via le GNAU, vous devez accepter les Conditions Générales d’Utilisation du Guichet Numérique. Elles précisent les modalités sur les conditions générales d’utilisation associées à la recevabilité de la saisine par voie électronique des autorisations d’urbanisme, que ce soit pour l’usager ou pour la commune.
Suite à votre dépôt en ligne, vous devez recevoir sur votre messagerie:
- un AEE : Accusé d’envoi électronique sous 1 jour. Cet AEE atteste de la réception de votre dossier par le service urbanisme de la commune. Il justifie de la date de démarrage des délais d’instruction.
- un ARE : Accusé de réception électronique sous un délai de 10 jours maximum. Cet ARE atteste de la réception et de l’enregistrement de votre dossier par le service Urbanisme de la commune. Il vous donne le numéro d’enregistrement de votre dossier.
ATTENTION
Si vous n’avez pas reçu d’AEE et/ou ARE dans les délais indiqués, vous devez prendre contact avec le support GNAU : gnau.demat@lannion-tregor.communauté
Les demandes d’urbanisme par papier restent possibles par voie postale ou en se présentant en mairie aux horaires d’ouverture.
Quelques liens
– Le guichet numérique des autorisations d’urbanisme (GNAU)
– Le Schéma de Cohérence Territorial sur le site de LTC
– Politique communautaire de l’habitat
– Schéma d’Aménagement et de Gestion de l’Eau Argot-Trégor-Goëlo
Pour vos démarches:
Nature de la demande | Dépôt en mairie | Délai | Lien |
Permis de construire | en 1 exemplaires | 2 à 6 mois | https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1986 |
Permis d’aménager | en 1 exemplaires | 3 à 6 mois | https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F17665 |
Permis de démolir | en 1 exemplaires | 2 mois | https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F17669 |
Déclaration préalable | en 1 exemplaires | 1 à 2 mois | https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F17578 |
Certificat d’urbanisme | en 1 exemplaires | 1 à 2 mois | https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1633 |
Votre dossier est à déposer en Mairie ou par mail à l’adresse :
ou
Pour déposer votre dossier en ligne cliquez sur https://gnau.lannion-tregor.com
Plan Local d’Urbanisme 2017
- Pièces administratives
- Rapport de présentation
- Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD)
- Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP)
- Règlement
- Annexes
- Annexes sanitaires
- Servitudes d’Utilité Publique (SUP)
- Inventaire des zones humides
L’ensemble des éléments du PLU est consultable en mairie.