Plan Local Urbanisme (PLU)

Consulter le cadastre

Télécharger la demande d'alignement

Télécharger la demande d'installation d'un assainissement non collectif

Des permanences sont assurées en mairie par un agent instructeur de LTC :
– les mercredis des semaines impaires (tous les 15 jours), de 9h à12h.
– Gwenaëlle LE GRAND – 02.96.05.40.61 – gwenaelle.legrand@lannion-tregor.com

AVIS d’enquête publique : Projet Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE) Argoat-Trégor-GoëloTélécharger l'avis

Quelques liens

– Schéma de Cohérence Territoriale : http://www.scot-tregor.com

– Politique communautaire de l’habitat : http://www.lannion-tregor.com/fr/habitat.html

– Schéma d’Aménagement et de Gestion de l’Eau : http://www.jaudy-guindy-bizien.org/jaudy-guindy-bizien.php

Pour vos démarches: 

Nature de la demande	Dépôt en mairie	Délai	Lien
Permis de construire	en 4 exemplaires	2 à 6 mois	https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1986
Permis d’aménager	en 5 exemplaires	3 à 6 mois	https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F17665
Permis de démolir	en 2 exemplaires	2 mois	https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F17669
Déclaration préalable	en 2 exemplaires	1 à 2 mois	https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F17578
Certificat d’urbanisme	en 2 exemplaires	1 à 2 mois	https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1633

Plan Local d’Urbanisme 2017

1. Pièces administratives
   • Délibération approbation du PLU
   • Délibération droit de préemption urbain
   • Délibération obligation de déclaration préalable à l’édification d’une clôture
2. Rapport de présentation
   • Parties 1 à 3
   • Parties 4 à 7
3. Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD)
4. Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP)
5. Règlement
   • Règlement littéral
   • Règlement graphique partie nord
   • Règlement graphique partie sud
6. Annexes
   • Annexes sanitaires
     • Rapport des annexes sanitaires
     • Plan du réseau d’adduction d’eau potable
     • Plan des réseaux eaux usées
     • Zonage eaux pluviales
   • Servitudes d’Utilité Publique (SUP)
     • Liste des Servitudes d’Utilité Publique (SUP)
     • Plan des Servitudes d’Utilité Publique (SUP)
   • Inventaire des zones humides

L’ensemble des éléments du PLU est consultable en mairie.

Historique révision du PLU

La commune de Louannec travaille depuis plusieurs mois à l’élaboration d’un Plan Local d’Urbanisme (PLU) qui remplacera le Plan d’Occupation des Sols (POS) datant du 19 janvier 2001.

Prescription de la révision

Prescriptions de la révision du Plan d’Occupation des Sols (2013.05.31)

Modification de la délibération prescrivant la révision du Plan d’Occupation des Sols valant PLU (2013.10.04)

Diagnostic

Le diagnostic associe les élus et les partenaires associés (services de l’État, Lannion Trégor Communauté, SCoT Trégor, CAUE, Conseil Général, Chambre d’Agriculture…) pour définir les grands enjeux du territoire.

PADD

Sur la base du diagnostic, doivent être définies les orientations du Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD) qui exposent le projet communal pour les 10 prochaines années. Ce document est essentiel puisqu’il arrêtera les orientations générales concernant la démographie, l’habitat, l’organisation du territoire, les déplacements, l’environnement, le développement économique, les loisirs…

Présentation du diagnostic et du Projet d’Aménagement et de Développement Durable (réunion publique du 21 septembre 2015) : Télécharger le document

Cliquer pour agrandir
   
– Délibération PADD (2015.10.14)
– Projet d’Aménagement de Développement Durable (2015)

Réunion Publique de concertation du 25 juillet 2016 : présentation du projet de révision du document d’urbanisme

– Télécharger le document

Arrêt du PLU le 12 septembre 2016

– Télécharger le document de présentation au CM

– Cliquer ici pour accéder au dossier complet du PLU arrêté le 12/09/2016
Sommaire du dossier :
01 – Pièces administrative:
02 – Rapport de Présentation
03 – PADD
04 – OAP
05 – Règlement
06 – Annexes
07 – Bilan de la concertation

– Télécharger la délibération d’arrêt du PLU, du 12-09-2016, exécutoire le 21-09-2016