Plan Local Urbanisme (PLU)
Télécharger la demande d'alignement
Télécharger la demande d'installation d'un assainissement non collectif
Des permanences sont assurées en mairie par un agent instructeur de LTC :
– les mercredis des semaines impaires (tous les 15 jours), de 9h à12h.
– Gwenaëlle LE GRAND – 02.96.05.40.61 – gwenaelle.legrand@lannion-tregor.com
Le service urbanisme reçoit sur RDV tous les matins de 10h à 12h (sauf le mercredi).
Merci de prendre RDV avec Marie DUROSE au 02.96.23.20.63.
Le port du masque est obligatoire pendant le RDV !
Quelques liens
– Le Schéma de Cohérence Territorial sur le site de LTC
– Politique communautaire de l’habitat
– Schéma d’Aménagement et de Gestion de l’Eau Argot-Trégor-Goëlo
Pour vos démarches:
| Nature de la demande | Dépôt en mairie | Délai | Lien |
| Permis de construire | en 4 exemplaires | 2 à 6 mois | https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1986 |
| Permis d’aménager | en 5 exemplaires | 3 à 6 mois | https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F17665 |
| Permis de démolir | en 2 exemplaires | 2 mois | https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F17669 |
| Déclaration préalable | en 2 exemplaires | 1 à 2 mois | https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F17578 |
| Certificat d’urbanisme | en 2 exemplaires | 1 à 2 mois | https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1633 |
Plan Local d’Urbanisme 2017
- Pièces administratives
- Rapport de présentation
- Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD)
- Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP)
- Règlement
- Annexes
- Annexes sanitaires
- Servitudes d’Utilité Publique (SUP)
- Inventaire des zones humides
L’ensemble des éléments du PLU est consultable en mairie.
Historique révision du PLU
Rapport du Commissaire Enquêteur
Conclusions du Commissaire Enquêteur
Arrêté prescrivant l’enquête publique
Arrêté prescrivant la prolongation de l’enquête publique
La commune de Louannec travaille depuis plusieurs mois à l’élaboration d’un Plan Local d’Urbanisme (PLU) qui remplacera le Plan d’Occupation des Sols (POS) datant du 19 janvier 2001.
Prescription de la révision
Prescriptions de la révision du Plan d’Occupation des Sols (2013.05.31)
Diagnostic
Le diagnostic associe les élus et les partenaires associés (services de l’État, Lannion Trégor Communauté, SCoT Trégor, CAUE, Conseil Général, Chambre d’Agriculture…) pour définir les grands enjeux du territoire.
PADD
Sur la base du diagnostic, doivent être définies les orientations du Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD) qui exposent le projet communal pour les 10 prochaines années. Ce document est essentiel puisqu’il arrêtera les orientations générales concernant la démographie, l’habitat, l’organisation du territoire, les déplacements, l’environnement, le développement économique, les loisirs…
Présentation du diagnostic et du Projet d’Aménagement et de Développement Durable (réunion publique du 21 septembre 2015) : Télécharger le document
Cliquer pour agrandir
– Délibération PADD (2015.10.14)
– Projet d’Aménagement de Développement Durable (2015)
Réunion Publique de concertation du 25 juillet 2016 : présentation du projet de révision du document d’urbanisme
Arrêt du PLU le 12 septembre 2016
– Télécharger le document de présentation au CM
– Cliquer ici pour accéder au dossier complet du PLU arrêté le 12/09/2016
Sommaire du dossier :
01 – Pièces administrative:
02 – Rapport de Présentation
03 – PADD
04 – OAP
05 – Règlement
06 – Annexes
07 – Bilan de la concertation
– Télécharger la délibération d’arrêt du PLU, du 12-09-2016, exécutoire le 21-09-2016